Permis de construire Logement N° 05604124X0009

Permis de construire n° 05604124X0009 à Cléguérec pour 73 m² de logement, 15 Rue Henri Euzenat Lot N_4 - Lotissement Park Kerlann

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2024

Dossier PC n° 05604124X0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05604124X0009, délivré le 13 juin 2024 à Cléguérec (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 15 Rue Henri Euzenat Lot N_4 - Lotissement Park Kerlann.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 153 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC577, ZI356. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléguérec.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 153 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

73 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2026. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2024

Achèvement (DAACT)

28/01/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/06/2024
Chantier (DOC)
28/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2026

Localisation du projet à Cléguérec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC577 ZI356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_4 - Lotissement Park Kerlann

Territoires administratifs

Commune
Cléguérec Code postal 56480 Identifiant INSEE 56041
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUDEAC (22600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05604124X0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 153 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Henri Euzenat Lot N_4 - Lotissement Park Kerlann, à Cléguérec (56480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2024, ouverture de chantier le 28 novembre 2024, achèvement déclaré le 28 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05604124X0009, déposé en mairie de Cléguérec.

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