Permis de construire n° 05604124X0006 à Cléguérec pour 58 m² de locaux, Kerantourner
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2024
Dossier PC n° 05604124X0006
Demandeur
TERRES BLEUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05604124X0006, délivré le 24 juin 2024 à Cléguérec (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Kerantourner. Le demandeur déclaré est TERRES BLEUES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 458 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YL156, YL190, YL191. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléguérec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cléguérec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerantourner
Territoires administratifs
- Commune
- Cléguérec Code postal 56480 Identifiant INSEE 56041
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 354 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 412 m² |
| Total | 354 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 412 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 354 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 412 m² |
| Total locaux | 354 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 412 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES BLEUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 447832114
- SIRET
- 44783211400014
- Code APE (NAF)
- 10.52Z - Fabrication de glaces et sorbets
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CLEGUEREC (56480)
Autres dossiers de TERRES BLEUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05604124X0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |