Permis de construire Locaux N° 05604115E0007

Permis de construire n° 05604115E0007 à Cléguérec pour 211 m² de locaux, Le Mangouero

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2015

Dossier PC n° 05604115E0007

Demandeur

GAEC DE MANGOUERO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cléguérec (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05604115E0007 a été délivré le 27 juillet 2015, pour un projet situé Le Mangouero. Le dossier a été déposé par GAEC DE MANGOUERO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 211 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YN106, YN105, YN12. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléguérec.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

114 002 m²

Surface existante avant

3 818 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+211 m²

Surface totale après

4 029 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2016. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

01/05/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/07/2015
Chantier (DOC)
01/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2016

Localisation du projet à Cléguérec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YN106 YN105 YN12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mangouero

Territoires administratifs

Commune
Cléguérec Code postal 56480 Identifiant INSEE 56041
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 3 698 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 3 909 m²
Total 3 818 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 4 029 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 698 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 3 909 m²
Total locaux 3 698 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 3 909 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE MANGOUERO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
399973957
SIRET
39997395700018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1995
Localisation
CLEGUEREC (56480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05604115E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 002 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Mangouero, à Cléguérec (56480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DE MANGOUERO et accordé le 27 juillet 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juillet 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015, achèvement déclaré le 1 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05604115E0007, déposé en mairie de Cléguérec.

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