Permis de construire n° 05603922B0001 à La Chapelle-Neuve pour 2 556 m² de locaux, Keriven
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2022
Dossier PC n° 05603922B0001
Demandeur
TINERZH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05603922B0001, délivré le 17 mai 2022 à La Chapelle-Neuve (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Keriven. Le projet est porté par TINERZH.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 556 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD104, ZD103. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Neuve est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-Neuve
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Keriven
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Neuve Code postal 56500 Identifiant INSEE 56039
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 98 529 m² | 2 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 556 m² | 101 085 m² |
| Total | 98 529 m² | 2 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 556 m² | 101 085 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 98 529 m² | 2 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 556 m² | 101 085 m² |
| Total locaux | 98 529 m² | 2 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 556 m² | 101 085 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TINERZH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 901249391
- SIRET
- 90124939100011
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LA CHAPELLE-NEUVE (56500)
Autres dossiers de TINERZH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603922B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |