Permis de construire n° 05603924B0003 à La Chapelle-Neuve pour 2 417 m² de locaux, Keriven
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2024
Dossier PC n° 05603924B0003
Demandeur
TINERZH
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-Neuve (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05603924B0003 a été délivré le 15 juin 2024, pour un projet situé Keriven. TINERZH figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 417 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD119, ZD120. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Neuve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-Neuve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Neuve Code postal 56500 Identifiant INSEE 56039
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 417 m² | 2 417 m² |
| Total | 0 m² | 2 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 417 m² | 2 417 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 417 m² | 2 417 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 417 m² | 2 417 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TINERZH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 901249391
- SIRET
- 90124939100011
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
Autres dossiers de TINERZH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603924B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |