Permis de construire à Caudan pour 510 m² de locaux - 265 Rue Jacques Ange Gabriel Zi Lann Sevelin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2018
Dossier PC n° 05603617L0055
Demandeur
LORIENT AGGLOMERATION
Cette page présente le permis de construire n° 05603617L0055, délivré le 22 janvier 2018 à Caudan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 265 Rue Jacques Ange Gabriel Zi Lann Sevelin, Caudan (56850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LORIENT AGGLOMERATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH210, AH213.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019.
Autorisation
22 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2018
Achèvement (DAACT)
30/06/2019
Délai autorisation - chantier
9 mois 14 jours
Durée du chantier
7 mois 25 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Caudan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Lann Sevelin
Territoire administratif
- Commune
- Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 158 m² | 510 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 352 m² | 510 m² |
| Total | 158 m² | 510 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 352 m² | 510 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 158 m² | 510 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 352 m² | 510 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LORIENT AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200042174
- SIRET
- 20004217400090
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LORIENT (56314)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603617L0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 30/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |