Permis de construire Locaux N° 0560362500019

Permis de construire n° 0560362500019 à Caudan pour 3 454 m² de locaux, Kergoff Rue Claude Pompidou

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2025

Dossier PC n° 0560362500019

Demandeur

EHPAD RESIDENCE TI AIEUL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0560362500019 a été délivré le 10 octobre 2025 à Caudan (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Kergoff Rue Claude Pompidou. Le dossier a été déposé par EHPAD RESIDENCE TI AIEUL.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 3 454 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 19 886 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 902, AC 914, AC 912. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Kergoff, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 696 permis de construire et déclarations préalables à Caudan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 886 m²

Surface existante avant

7 787 m²

Surface créée

3 454 m²

Variation nette

+3 243 m²

Surface totale après

11 030 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caudan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 902 AC 914 AC 912

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Claude Pompidou

Territoires administratifs

Commune
Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 19 886 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 454 m² à construire.

La surface de plancher passe de 7 787 m² à 11 030 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 787 m² 3 454 m² 0 m² 211 m² 0 m² 3 243 m² 11 030 m²
Total 7 787 m² 3 454 m² 0 m² 211 m² 0 m² 3 243 m² 11 030 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 7 787 m² 3 454 m² 0 m² 211 m² 0 m² 3 243 m² 11 030 m²
Total locaux 7 787 m² 3 454 m² 0 m² 211 m² 0 m² 3 243 m² 11 030 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EHPAD RESIDENCE TI AIEUL, un établissement public local social et médico-social basé à Caudan. Son activité déclarée est l'hébergement médicalisé pour personnes âgées.

Demandeur

EHPAD RESIDENCE TI AIEUL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local social et médico-social
SIREN
265600205
SIRET
26560020500016
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1901
Localisation
CAUDAN (56850)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0560362500019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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