Permis de construire Logement N° 05603624L0003

Permis de construire n° 05603624L0003 à Caudan pour 106 m² de logement, Lieu-Dit Kergohal

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2024

Dossier PC n° 05603624L0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05603624L0003 a été délivré le 11 avril 2024 à Caudan (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Lieu-Dit Kergohal.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 44 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 62 m² issus de transformation sur un terrain de 1 364 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/08/2024, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle YN 155, YN 156. La base compte un autre dossier pour la même voie, Lieu-Dit Kergohal, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 696 permis de construire et déclarations préalables à Caudan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 364 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/08/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
13/08/2024
Autorisation
11/04/2024
3
Chantier (DOC)
13/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caudan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YN 155 YN 156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 364 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 44 m² à construire et 62 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 62 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 62 m² parmi les 88 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 88 m² à 132 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 44 m² 62 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Locaux 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² -62 m² 26 m²
Total 88 m² 44 m² 62 m² 0 m² 62 m² 44 m² 132 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUDAN (56850)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603624L0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 avril 2024
Date de dépôt 13/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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