Permis de construire n° 05603619L0020 à Caudan pour 1 000 m² de locaux, Brambo
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2019
Dossier PC n° 05603619L0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Caudan (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05603619L0020 a été délivré le 24 juillet 2019, pour un projet situé Brambo.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 000 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 21 135 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/12/2019, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle YO 98, YO 131, YO 132. Sur la même voie, Brambo, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 696 permis de construire et déclarations préalables à Caudan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Caudan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 000 m² existants et construit 1 000 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 21 135 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 000 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 000 m² | 1 000 m² | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² |
| Total | 1 000 m² | 1 000 m² | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 000 m² | 1 000 m² | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² |
| Total locaux | 1 000 m² | 1 000 m² | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAUDAN (56850)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603619L0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Brambo à Caudan (56850)
L’autre dossier recensé sur la voie Brambo depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.