Permis de construire n° 05603619L0026 à Caudan pour 402 m² de locaux, 7 Rue Francois Le Bail
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2019
Dossier PC n° 05603619L0026
Demandeur
COMMUNE DE CAUDAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue Francois Le Bail, le permis de construire n° 05603619L0026 a été délivré le 17 septembre 2019 à Caudan (Morbihan, Bretagne). COMMUNE DE CAUDAN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 397 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 402 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC283. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 693 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Caudan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 965 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 1 367 m² |
| Total | 965 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 1 367 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 965 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 1 367 m² |
| Total locaux | 965 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 1 367 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAUDAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600362
- SIRET
- 21560036200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- CAUDAN (56850)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAUDAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603619L0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |