Permis de construire n° 05603619L0007 à Caudan pour 410 m² de locaux, 646 rue du Maneguen
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2019
Dossier PC n° 05603619L0007
Demandeur
SC TIMOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05603619L0007, délivré le 15 mai 2019 à Caudan (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 646 rue du Maneguen. SC TIMOUR est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 410 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/11/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/08/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 65. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du Maneguen, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 696 permis de construire et déclarations préalables à Caudan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2019
Achèvement (DAACT)
15/11/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
6 mois
Localisation du projet à Caudan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 410 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 992 m² à 1 370 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 992 m² | 410 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 378 m² | 1 370 m² |
| Total | 992 m² | 410 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 378 m² | 1 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 992 m² | 410 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 378 m² | 1 370 m² |
| dont Bureaux | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² |
| dont Entrepôt | 692 m² | 410 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 378 m² | 1 070 m² |
| Total locaux | 992 m² | 410 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 378 m² | 1 370 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SC TIMOUR, une société civile basée à Port-Louis. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
SC TIMOUR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 852395292
- SIRET
- 85239529200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PORT-LOUIS (56290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603619L0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AE 65 à Caudan (56850)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Maneguen à Caudan (56850)
Les 4 autres permis de construire recensés rue du Maneguen depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.