Permis de construire Locaux N° 05603615L0024

Permis de construire n° 05603615L0024 à Caudan pour 697 m² de locaux, 92 rue du Maneguen

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2015

Dossier PC n° 05603615L0024

Demandeur

SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE DE LOCATION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Caudan (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05603615L0024 a été délivré le 14 octobre 2015, pour un projet situé 92 rue du Maneguen. SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE DE LOCATION est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. 697 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/04/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/04/2016, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 223, AE 247, AE 287. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Maneguen, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 696 permis de construire et déclarations préalables à Caudan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 925 m²

Surface créée

697 m²

Variation nette

-331 m²

Surface totale après

3 594 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/04/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2016

Achèvement (DAACT)

28/04/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/10/2015
Chantier (DOC)
25/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2017

Localisation du projet à Caudan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 223 AE 247 AE 287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 697 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 3 925 m² à 3 594 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 925 m² 697 m² 0 m² 1 028 m² 0 m² -331 m² 3 594 m²
Total 3 925 m² 697 m² 0 m² 1 028 m² 0 m² -331 m² 3 594 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 925 m² 697 m² 0 m² 1 028 m² 0 m² -331 m² 3 594 m²
dont Bureaux 2 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 897 m²
dont Entrepôt 1 028 m² 697 m² 0 m² 1 028 m² 0 m² -331 m² 697 m²
Total locaux 3 925 m² 697 m² 0 m² 1 028 m² 0 m² -331 m² 3 594 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE DE LOCATION, une société anonyme (SA) basée à La Defense. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 53 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 45 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE DE LOCATION

Voir les 67 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
572184190
SIRET
57218419000054
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1-2 salariés
Année de création
1957
Localisation
LA DEFENSE (92050)

Autres dossiers de SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE DE LOCATION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603615L0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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