Permis de construire n° 05603614L0015 à Caudan pour 130 m² de locaux, Rue Jean Baptiste Martenot
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2014
Dossier PC n° 05603614L0015
Demandeur
AQUATONALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05603614L0015, délivré le 11 juin 2014 à Caudan (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Jean Baptiste Martenot. Le projet est porté par AQUATONALE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH297, AH299, AH301. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 685 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caudan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 562 m² | 130 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 123 m² | 1 685 m² |
| Total | 1 562 m² | 130 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 123 m² | 1 685 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 562 m² | 130 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 123 m² | 1 685 m² |
| Total locaux | 1 562 m² | 130 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 123 m² | 1 685 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AQUATONALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 353819865
- SIRET
- 35381986500042
- Code APE (NAF)
- 20.42Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- RIEUX (56350)
Autres dossiers de AQUATONALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603614L0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |