Permis de construire n° 05603618L0012 à Caudan pour 22 m² de locaux, C.h. Charcot Le Trescoet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2018
Dossier PC n° 05603618L0012
Demandeur
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC BRETAGNE SANTE LOGISITQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé C.h. Charcot Le Trescoet, le permis de construire n° 05603618L0012 a été délivré le 16 mai 2018 à Caudan (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC BRETAGNE SANTE LOGISITQUE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE71P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 685 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caudan
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Trescoet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 380 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 2 402 m² |
| Total | 2 380 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 2 402 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 380 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 2 402 m² |
| Total locaux | 2 380 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 2 402 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC BRETAGNE SANTE LOGISITQUE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Groupement d'intérêt public (GIP)
- SIREN
- 130003940
- SIRET
- 13000394000025
- Code APE (NAF)
- 56.29B - Autres services de restauration n.c.a.
- Localisation
- CAUDAN (56850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603618L0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |