Accordée le 2 mai 2018 à Caudan (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05603618L0038 porte sur un projet situé Kerpont Bihan. Le projet est porté par BELLEVUE DIFFUSION.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 611 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZT 273, ZT 275, ZT 359. Au total, le catalogue compte 696 permis de construire et déclarations préalables à Caudan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 420 m²

Surface créée

611 m²

Surface totale après

2 420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2018.

Autorisation

2 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

02/05/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caudan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT 273 ZT 275 ZT 359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 611 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 611 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 611 m² parmi les 2 420 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 420 m²	0 m²	611 m²	0 m²	611 m²	0 m²	2 420 m²
Total	2 420 m²	0 m²	611 m²	0 m²	611 m²	0 m²	2 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 473 m²	611 m²	0 m²	611 m²	2 084 m²
Autres activités	947 m²	0 m²	611 m²	-611 m²	336 m²
dont Bureaux	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²
dont Entrepôt	861 m²	0 m²	611 m²	-611 m²	250 m²
Total locaux	2 420 m²	611 m²	611 m²	0 m²	2 420 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BELLEVUE DIFFUSION, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Caudan.

Demandeur

BELLEVUE DIFFUSION

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 823517768
SIRET: 82351776800011
Code APE (NAF): 47.59B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2016
Localisation: CAUDAN (56850)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05603618L0038
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	56036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Caudan

PC n°05603618L0011 Logement Terminé

3 rue Madame Gadaud

Caudan (56850)

Nouvelle construction

24 avr. 2018 154 m² SDP

PC n°05603617L0082 Logement Commencé

ZAC du Lenn Sech Lot a2'-7

Caudan (56850)

Nouvelle construction

27 avr. 2018 77 m² SDP

PC n°05603617L0084 Logement Autorisé

ZAC Lenn Sech Lot a2'-1

Caudan (56850)

Nouvelle construction

27 avr. 2018 77 m² SDP

PC n°05603618L0012 Locaux Autorisé

C.h. Charcot Le Trescoet

Caudan (56850)

Extension sans transformation

16 mai 2018 22 m² SDP GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC BRETAGNE SANTE LOGISITQUE

PC n°05603618L0009 Logement Terminé

rue de Kergoff Lotissement du Bois

Caudan (56850)

Nouvelle construction

18 mai 2018 220 m² SDP

PC n°05603618L0015 Logement Terminé

ZAC Lenn Sech Lot A2-6

Caudan (56850)

Nouvelle construction

29 mai 2018 91 m² SDP

Autres types d'autorisations à Caudan

Permis d'aménager à Caudan

12 autorisations

Permis de démolir à Caudan

5 autorisations