Permis de construire Locaux N° 05603618L0013

Permis de construire n° 05603618L0013 à Caudan pour 47 m² de locaux, 133 rue Raymond Poincare

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2018

Dossier PC n° 05603618L0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05603618L0013, délivré le 30 mai 2018 à Caudan (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 133 rue Raymond Poincare.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 47 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/05/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/09/2018, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YA 392. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Raymond Poincare, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 696 permis de construire et déclarations préalables à Caudan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

570 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

617 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/05/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2018

Achèvement (DAACT)

24/05/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/05/2018
Chantier (DOC)
30/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2019

Localisation du projet à Caudan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YA 392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 47 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 570 m² à 617 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 570 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 617 m²
Total 570 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 617 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 570 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 617 m²
dont Industrie 570 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 617 m²
Total locaux 570 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 617 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLÉGUER (56620)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603618L0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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