Permis de construire n° 05603617L0054 à Caudan pour 242 m² de logement, 3 rue Madame Gadaud
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 15 décembre 2017
Dossier PC n° 05603617L0054
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05603617L0054, ayant fait l'objet d'une décision le 15 décembre 2017 à Caudan (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 3 rue Madame Gadaud.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 3 appartements, tous des T3. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. 242 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 370 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 160. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Madame Gadaud, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 696 permis de construire et déclarations préalables à Caudan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caudan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 370 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 242 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
| Total | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 appartements neufs. Les 3 logements devaient tous être des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | - | - | - | 3 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAUDAN (56850)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603617L0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 15 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AB 160 à Caudan (56850)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Madame Gadaud à Caudan (56850)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Madame Gadaud depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.