Permis de construire n° 05603616L0048 à Caudan pour 70 m² de locaux, Kerandouare
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 août 2016
Dossier PC n° 05603616L0048
Demandeur
SCI COPARIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 août 2016 à Caudan (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05603616L0048 porte sur un projet situé Kerandouare. La demande émane de SCI COPARIC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YA577, YA615, YA617. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 685 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Caudan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 692 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 762 m² |
| Total | 692 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 762 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 692 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 762 m² |
| Total locaux | 692 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 762 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI COPARIC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 353934375
- SIRET
- 35393437500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1990
- Localisation
- QUEVEN (56530)
Autres dossiers de SCI COPARIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603616L0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |