Permis de construire n° 05603613L0056 à Caudan pour 41 m² de locaux, Kergoussel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2013
Dossier PC n° 05603613L0056
Demandeur
SCI COPARIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05603613L0056, délivré le 9 octobre 2013 à Caudan (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Kergoussel. Le dossier a été déposé par SCI COPARIC.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YA577, YA615, YA617. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 685 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2013
Achèvement (DAACT)
21/03/2014
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Caudan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 651 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 692 m² |
| Total | 651 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 692 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 651 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 692 m² |
| Total locaux | 651 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 692 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI COPARIC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 353934375
- SIRET
- 35393437500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1990
- Localisation
- QUEVEN (56530)
Autres dossiers de SCI COPARIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603613L0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |