Permis de construire Logement N° 05603619L0036

Permis de construire n° 05603619L0036 à Caudan pour 131 m² de logement, Kerandouare

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2019

Dossier PC n° 05603619L0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05603619L0036, délivré le 11 décembre 2019 à Caudan (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Kerandouare.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 152 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 400 m², le programme représente 131 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/12/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/08/2020, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YA 819, YA 820. Sur la même voie, Kerandouare, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 696 permis de construire et déclarations préalables à Caudan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 400 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/12/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2020

Achèvement (DAACT)

23/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
23/12/2021
Autorisation
11/12/2019
Chantier (DOC)
22/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2021

Localisation du projet à Caudan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA 819 YA 820

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 152 m² existants et construit 131 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 400 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 131 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 152 m² d'habitation.

La surface de plancher diminue de 152 m² à 131 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 131 m² 0 m² 152 m² 0 m² -21 m² 131 m²
Total 152 m² 131 m² 0 m² 152 m² 0 m² -21 m² 131 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT-SCORFF (56620)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603619L0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 décembre 2019
Date de dépôt 23/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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