Permis de construire n° 05603613L0036 à Caudan pour 70 m² de locaux, Kergoussel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 août 2013
Dossier PC n° 05603613L0036
Demandeur
SCI COPARIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 août 2013 à Caudan (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05603613L0036 porte sur un projet situé Kergoussel. Le projet est porté par SCI COPARIC.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YA617. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 685 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2013
Achèvement (DAACT)
14/03/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Caudan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 246 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 316 m² |
| Total | 246 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 246 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 316 m² |
| Total locaux | 246 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 316 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI COPARIC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 353934375
- SIRET
- 35393437500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1990
- Localisation
- QUEVEN (56530)
Autres dossiers de SCI COPARIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603613L0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |