Permis de construire n° 05603613L0061 à Caudan pour 1 132 m² de locaux, Kergoff
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2013
Dossier PC n° 05603613L0061
Demandeur
FONDATION CLAUDE POMPIDOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05603613L0061 a été délivré le 11 décembre 2013 à Caudan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kergoff. La demande émane de FONDATION CLAUDE POMPIDOU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 132 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 132 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC873, AC913. Au total, 685 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2015
Achèvement (DAACT)
13/04/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Caudan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 775 m² | 1 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 132 m² | 1 907 m² |
| Total | 775 m² | 1 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 132 m² | 1 907 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 775 m² | 1 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 132 m² | 1 907 m² |
| Total locaux | 775 m² | 1 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 132 m² | 1 907 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION CLAUDE POMPIDOU
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 775657794
- SIRET
- 77565779400019
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75001)
Autres dossiers de FONDATION CLAUDE POMPIDOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603613L0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 20/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |