Permis de construire Locaux N° 05603523K0008

Permis de construire n° 05603523K0008 à Caro pour 242 m² de locaux, La Ville Corvec

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2023

Dossier PC n° 05603523K0008

Demandeur

LA VILLE CORVEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Ville Corvec, le permis de construire n° 05603523K0008 a été délivré le 24 octobre 2023 à Caro (Morbihan, Bretagne). La demande émane de LA VILLE CORVEC.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 153 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS27, ZS100, ZS101. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caro.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 153 m²

Surface existante avant

3 148 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

-362 m²

Surface totale après

2 786 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/10/2023
3
Chantier (DOC)
02/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caro

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS27 ZS100 ZS101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ville Corvec

Territoires administratifs

Commune
Caro Code postal 56140 Identifiant INSEE 56035
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 148 m² 242 m² 0 m² 604 m² 0 m² -362 m² 2 786 m²
Total 3 148 m² 242 m² 0 m² 604 m² 0 m² -362 m² 2 786 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 148 m² 242 m² 0 m² 604 m² 0 m² -362 m² 2 786 m²
Total locaux 3 148 m² 242 m² 0 m² 604 m² 0 m² -362 m² 2 786 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA VILLE CORVEC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
494793235
SIRET
49479323500016
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
CARO (56140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603523K0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 153 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Ville Corvec, à Caro (56140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA VILLE CORVEC et accordée le 24 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 octobre 2023, ouverture de chantier le 2 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05603523K0008, déposé en mairie de Caro.

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