Permis de construire Locaux N° 05616525K0041

Permis de construire n° 05616525K0041 à Ploërmel pour 225 m² de locaux, Le Chene Tord

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 août 2025

Dossier PC n° 05616525K0041

Demandeur

COUVOIR JOSSET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05616525K0041 a été délivré le 7 août 2025 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Le Chene Tord. Le projet est porté par COUVOIR JOSSET.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 225 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 672 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 67, ZD 68, ZD 69. Sur la même voie, Le Chene Tord, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 928 permis de construire et déclarations préalables à Ploërmel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 672 m²

Surface existante avant

5 617 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

5 814 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploërmel

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 67 ZD 68 ZD 69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 672 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 225 m² à construire.

La surface de plancher passe de 5 617 m² à 5 814 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 617 m² 225 m² 0 m² 28 m² 0 m² 197 m² 5 814 m²
Total 5 617 m² 225 m² 0 m² 28 m² 0 m² 197 m² 5 814 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 617 m² 225 m² 0 m² 28 m² 0 m² 197 m² 5 814 m²
Total locaux 5 617 m² 225 m² 0 m² 28 m² 0 m² 197 m² 5 814 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COUVOIR JOSSET, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Caro. Son activité déclarée est l'élevage de volailles. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COUVOIR JOSSET

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
310427562
SIRET
31042756200015
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Taille d'entreprise
20-49 salariés
Année de création
1977
Localisation
CARO (56140)

Autres dossiers de COUVOIR JOSSET

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616525K0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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