Permis de construire n° 05603513J0003 à Caro pour 230 m² de locaux, La Bourzaie
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2013
Dossier PC n° 05603513J0003
Demandeur
SCEA ARMOFIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Bourzaie, le permis de construire n° 05603513J0003 a été délivré le 24 avril 2013 à Caro (Morbihan, Bretagne). SCEA ARMOFIL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD139. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caro sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caro
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bourzaie
Territoires administratifs
- Commune
- Caro Code postal 56140 Identifiant INSEE 56035
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 713 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 2 943 m² |
| Total | 2 713 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 2 943 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 713 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 2 943 m² |
| Total locaux | 2 713 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 2 943 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA ARMOFIL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 387595812
- SIRET
- 38759581200018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- CARO (56140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603513J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |