Permis de construire Logement N° 05603423W0003

Permis de construire n° 05603423W0003 à Carnac pour 144 m² de logement, 50 avenue de la Poste

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2023

Dossier PC n° 05603423W0003

Demandeur

SCI ER VAD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Carnac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05603423W0003 a été délivré le 12 mai 2023, pour un projet situé 50 avenue de la Poste. Le dossier a été déposé par SCI ER VAD.

Ce permis de construire concerne la création de 3 logements collectifs, tous des T3. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 24 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 120 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 444 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/05/2023.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 201, AP 408. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, avenue de la Poste, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 551 permis de construire et déclarations préalables à Carnac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 444 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
12/05/2023
Autorisation
12/05/2023
3
Chantier (DOC)
12/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carnac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP 201 AP 408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 444 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 24 m² à construire et 120 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 120 m² parmi les 176 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 176 m² à 200 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 176 m² 24 m² 120 m² 0 m² 120 m² 24 m² 200 m²
Total 176 m² 24 m² 120 m² 0 m² 120 m² 24 m² 200 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les 3 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ER VAD, dont l'adresse déclarée est à Laval. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI ER VAD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
918018144
SIRET
91801814400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
LAVAL (53000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603423W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 mai 2023
Date de dépôt 12/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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