Déclaration préalable Logement N° 05603418W0269

Déclaration préalable n° 05603418W0269 à Carnac pour 60 m² de logement, 34 avenue de la Poste

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2019

Dossier DP n° 05603418W0269

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05603418W0269, accordée le 10 janvier 2019 à Carnac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 34 avenue de la Poste. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN.

Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 461 m², le programme représente 60 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 31/10/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/08/2019, soit 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AP 824, AP 825, AP 826. La voie, avenue de la Poste, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 551 permis de construire et déclarations préalables à Carnac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 461 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2019

Achèvement (DAACT)

31/10/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
31/10/2020
Autorisation
10/01/2019
Chantier (DOC)
10/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2020

Localisation du projet à Carnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 824 AP 825 AP 826

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 461 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 60 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN, basé à Vannes. Ce demandeur a déposé 274 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 98 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN

Voir les 347 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
275600047
SIRET
27560004700011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1978
Localisation
VANNES (56000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603418W0269
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 janvier 2019
Date de dépôt 31/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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