Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05603424W0003

Permis d'aménager n° 05603424W0003 à Carnac pour un terrain de 498 m², 50 Avenue Zacharie Le Rouzic

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI ER VAD et autorisée le 7 août 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 août 2024, ouverture de chantier le 11 avril 2025, achèvement déclaré le 11 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05603424W0003, déposé en mairie de Carnac.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 août 2024

Dossier PA n° 05603424W0003

Demandeur

SCI ER VAD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05603424W0003, délivré le 7 août 2024 à Carnac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 50 Avenue Zacharie Le Rouzic. Le dossier a été déposé par SCI ER VAD.

L'opération concerne un terrain de 498 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis d'aménager référencés à Carnac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2024

Surface du terrain

498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2025.

Autorisation

7 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2025

Achèvement (DAACT)

11/04/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/08/2024

Chantier (DOC)

11/04/2025

Achèvement (DAACT)

11/04/2025

Localisation du projet à Carnac

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AP201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	498 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ER VAD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 918018144
SIRET: 91801814400017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2022
Localisation: LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05603424W0003
Code commune INSEE	56034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 498 m², situé 50 Avenue Zacharie Le Rouzic à Carnac (56340).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI ER VAD et autorisée le 7 août 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 août 2024, ouverture de chantier le 11 avril 2025, achèvement déclaré le 11 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05603424W0003, déposé en mairie de Carnac.

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