Permis de construire Logement N° 05603422W0086

Permis de construire n° 05603422W0086 à Carnac pour 788 m² de logement, 99 Rue St Cornely

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2023

Dossier PC n° 05603422W0086

Demandeur

LE HAMEAU DE ST CORNELY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 99 Rue St Cornely, le permis de construire n° 05603422W0086 a été délivré le 9 mai 2023 à Carnac (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par LE HAMEAU DE ST CORNELY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 829 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T4 et 7 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BK13, BK14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 540 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carnac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 829 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

788 m²

Variation nette

+788 m²

Surface totale après

922 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/05/2023
3
Chantier (DOC)
28/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK13 BK14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 788 m² 922 m²
Total 134 m² 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 788 m² 922 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 7 - 8
- - - 12,5 % 87,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE HAMEAU DE ST CORNELY

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
905289716
SIRET
90528971600029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LE COURS (56230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603422W0086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 829 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 99 Rue St Cornely, à Carnac (56340).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LE HAMEAU DE ST CORNELY et accordé le 9 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mai 2023, ouverture de chantier le 28 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 7 T5, dont 1 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05603422W0086, déposé en mairie de Carnac.

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