Permis de construire n° 05603422W0086 à Carnac pour 788 m² de logement, 99 rue St Cornely
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2023
Dossier PC n° 05603422W0086
Demandeur
LE HAMEAU DE ST CORNELY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05603422W0086 a été délivré le 9 mai 2023 à Carnac (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 99 rue St Cornely. Le projet est porté par la société de promotion immobilière LE HAMEAU DE ST CORNELY.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 8 logements individuels. Les T5 représentent 7 des 8 logements. Dans ce programme, un logement sur 8 figure en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 788 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 829 m², soit 99 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 28/04/2025, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BK 13, BK 14. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 551 permis de construire et déclarations préalables à Carnac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Carnac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 829 m². Le dossier déclare des annexes : garage et abri de jardin. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 788 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 99 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 134 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 134 m² à 922 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 134 m² | 788 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 788 m² | 922 m² |
| Total | 134 m² | 788 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 788 m² | 922 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | 7 | - | 8 |
| - | - | - | 12,5 % | 87,5 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Un des 8 logements est déclaré en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LE HAMEAU DE ST CORNELY, une société civile basée au Cours.
Demandeur
LE HAMEAU DE ST CORNELY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 905289716
- SIRET
- 90528971600029
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LE COURS (56230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603422W0086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2023 |
| Date de dépôt | 28/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Déclaration préalable sur les parcelles BK 13, BK 14 à Carnac (56340)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.