Permis de construire n° 05603418W0051 à Carnac pour 1 268 m² de logement, avenue du Roer
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 février 2019
Dossier PC n° 05603418W0051
Demandeur
SCCV OCEANIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05603418W0051 a été délivré le 7 février 2019 à Carnac (Morbihan, Bretagne), à l'adresse avenue du Roer. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV OCEANIS.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 19 appartements. Les T3 représentent 10 des 19 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne 5 des 19 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Sur un terrain de 2 880 m², le programme représente 1 268 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/06/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/11/2021, soit 2 ans 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BD 1280. La voie, avenue du Roer, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 551 permis de construire et déclarations préalables à Carnac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/06/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
7 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2021
Achèvement (DAACT)
28/06/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Carnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 880 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 268 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 19 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 268 m² | 1 268 m² |
| Total | 0 m² | 1 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 268 m² | 1 268 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 19 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 10 logements sur 19.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 10 | 3 | - | - | 19 |
| - | 31,6 % | 52,6 % | 15,8 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Cinq des 19 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV OCEANIS, basée à Vannes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCCV OCEANIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 483698353
- SIRET
- 48369835300016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- VANNES (56003)
Autres dossiers de SCCV OCEANIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603418W0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 février 2019 |
| Date de dépôt | 28/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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