Permis de construire Logement N° 05603418W0097

Permis de construire n° 05603418W0097 à Carnac pour 307 m² de logement, allée de Ty Bihan

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 8 février 2019

Dossier PC n° 05603418W0097

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05603418W0097 a fait l'objet d'une décision le 8 février 2019 à Carnac (Morbihan, Bretagne), à l'adresse allée de Ty Bihan.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle. 307 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 018 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle AW 124, AW 438, AW 474. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, allée de Ty Bihan, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 551 permis de construire et déclarations préalables à Carnac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 018 m²

Surface existante avant

281 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

+307 m²

Surface totale après

588 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Carnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW 124 AW 438 AW 474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 018 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 307 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 281 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 281 m² à 588 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 281 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 588 m²
Total 281 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 588 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARNAC (56340)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603418W0097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 8 février 2019
Date de dépôt 05/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AW 124, AW 438, AW 474 à Carnac (56340)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, allée de Ty Bihan à Carnac (56340)

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