Permis de construire n° 05603421W0047 à Carnac pour 2 954 m² de logement, avenue du Roer
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2021
Dossier PC n° 05603421W0047
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juillet 2021 à Carnac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05603421W0047 porte sur un projet situé avenue du Roer. La société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 37 logements, dont 16 logements individuels et 21 appartements neufs, après démolition des 48 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 7 des 37 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 10 531 m², le programme représente 2 954 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 80 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 353, BD 354, BD 333. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue du Roer, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 551 permis de construire et déclarations préalables à Carnac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carnac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 48 m² existants et construit 2 954 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 10 531 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 954 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 37 logements créés, soit un ratio de 80 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 48 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 48 m² à 2 954 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 48 m² | 2 954 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 2 906 m² | 2 954 m² |
| Total | 48 m² | 2 954 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 2 906 m² | 2 954 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 21 appartements neufs et 16 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements individuels | 16 |
| Logements collectifs | 21 |
| Individuels groupés | 16 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 16 | 12 | 6 | - | 37 |
| - | 8,1 % | 43,2 % | 32,4 % | 16,2 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Sept des 37 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SAS basée à Vannes Cedex. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154601066
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VANNES CEDEX (56008)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603421W0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 23/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles BD 353, BD 354, BD 333 à Carnac (56340)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue du Roer à Carnac (56340)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue du Roer depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.