Permis de construire Logement N° 05603421W0047

Permis de construire n° 05603421W0047 à Carnac pour 2 954 m² de logement, avenue du Roer

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2021

Dossier PC n° 05603421W0047

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juillet 2021 à Carnac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05603421W0047 porte sur un projet situé avenue du Roer. La société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 37 logements, dont 16 logements individuels et 21 appartements neufs, après démolition des 48 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 7 des 37 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 10 531 m², le programme représente 2 954 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 80 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 353, BD 354, BD 333. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue du Roer, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 551 permis de construire et déclarations préalables à Carnac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 531 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

2 954 m²

Variation nette

+2 906 m²

Surface totale après

2 954 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/07/2021
2
Autorisation
23/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carnac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD 353 BD 354 BD 333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 48 m² existants et construit 2 954 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 10 531 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 954 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 37 logements créés, soit un ratio de 80 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 48 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 48 m² à 2 954 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 48 m² 2 954 m² 0 m² 48 m² 0 m² 2 906 m² 2 954 m²
Total 48 m² 2 954 m² 0 m² 48 m² 0 m² 2 906 m² 2 954 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 21 appartements neufs et 16 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements individuels 16
Logements collectifs 21
Individuels groupés 16
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 16 12 6 - 37
- 8,1 % 43,2 % 32,4 % 16,2 % - 100,0 %

Financement et aides

Sept des 37 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SAS basée à Vannes Cedex. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154601066
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
VANNES CEDEX (56008)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603421W0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juillet 2021
Date de dépôt 23/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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