Permis de construire Locaux N° 05603418W0076

Permis de construire n° 05603418W0076 à Carnac pour 418 m² de locaux, Lieu- Kergouret

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 février 2019

Dossier PC n° 05603418W0076

Demandeur

KERGOURET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 février 2019 à Carnac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05603418W0076 porte sur un projet situé Lieu- Kergouret. Le dossier a été déposé par KERGOURET.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 418 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C453, 0C451, 0C235. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carnac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 830 m²

Surface existante avant

583 m²

Surface créée

418 m²

Variation nette

-37 m²

Surface totale après

546 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/02/2019
3
Chantier (DOC)
04/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C453 0C451 0C235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 334 m² 0 m² 0 m² 206 m² 0 m² -206 m² 128 m²
Locaux 249 m² 418 m² 0 m² 249 m² 0 m² 169 m² 418 m²
Total 583 m² 418 m² 0 m² 455 m² 0 m² -37 m² 546 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 249 m² 0 m² 0 m² 249 m² 0 m² -249 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 418 m²
Total locaux 249 m² 418 m² 0 m² 249 m² 0 m² 169 m² 418 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KERGOURET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842785966
SIRET
84278596600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CARNAC (56340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603418W0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 830 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu- Kergouret, à Carnac (56340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par KERGOURET et accordée le 7 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 février 2019, ouverture de chantier le 4 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05603418W0076, déposé en mairie de Carnac.

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