Permis de construire n° 05603418W0076 à Carnac pour 418 m² de locaux, Lieu- Kergouret
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 février 2019
Dossier PC n° 05603418W0076
Demandeur
KERGOURET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 février 2019 à Carnac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05603418W0076 porte sur un projet situé Lieu- Kergouret. Le dossier a été déposé par KERGOURET.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 4 830 m², le programme représente 418 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/04/2019, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 453, 0C 451, 0C 235. Le catalogue recense 551 permis de construire et déclarations préalables à Carnac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Carnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 830 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 418 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 583 m² à 546 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 0 m² | -206 m² | 128 m² |
| Locaux | 249 m² | 418 m² | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 169 m² | 418 m² |
| Total | 583 m² | 418 m² | 0 m² | 455 m² | 0 m² | -37 m² | 546 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 0 m² | -249 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 418 m² |
| Total locaux | 249 m² | 418 m² | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 169 m² | 418 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KERGOURET, une société civile immobilière (SCI) basée à Carnac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.
Demandeur
KERGOURET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 842785966
- SIRET
- 84278596600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CARNAC (56340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603418W0076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |