Permis de construire Locaux N° 05603418W0076

Permis de construire à Carnac pour 418 m² de locaux - Lieu- Kergouret

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 février 2019

Dossier PC n° 05603418W0076

Demandeur

KERGOURET

Cette page présente le permis de construire n° 05603418W0076, délivré le 7 février 2019 à Carnac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Lieu- Kergouret, Carnac (56340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KERGOURET. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 418 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C453, 0C451, 0C235.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 830 m²

Surface existante avant

583 m²

Surface créée

418 m²

Variation nette

-37 m²

Surface totale après

546 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/02/2019
3
Chantier (DOC)
04/04/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C453 0C451 0C235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 334 m² 0 m² 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 128 m²
Locaux 249 m² 418 m² 0 m² 249 m² 0 m² 169 m² 418 m²
Total 583 m² 418 m² 0 m² 455 m² 0 m² 0 m² 546 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 418 m²
Agricole et forestier 249 m² 0 m² 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 249 m² 418 m² 0 m² 249 m² 0 m² 169 m² 418 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KERGOURET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842785966
SIRET
84278596600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CARNAC (56340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603418W0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 830 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu- Kergouret, Carnac (56340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KERGOURET et accordé le 7 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 février 2019, ouverture de chantier le 4 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05603418W0076, instruit par la commune de Carnac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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