Permis d'aménager n° 05603418W0001 à Carnac pour un terrain de 296 m², 6 Avenue De Saint Colomban
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2018
Dossier PA n° 05603418W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05603418W0001, délivré le 14 mars 2018 à Carnac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 6 Avenue De Saint Colomban.
L'aménagement porte sur un terrain de 296 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD1122. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 63 permis d'aménager référencés à Carnac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2020.
Autorisation
14 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2019
Achèvement (DAACT)
20/11/2020
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Carnac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 296 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PHILIBERT (56470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05603418W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |