Permis de construire n° 05603318K0009 à Carentoir pour 209 m² de locaux, Rue De Bel Air
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 février 2019
Dossier PC n° 05603318K0009
Demandeur
COMMUNE DE CARENTOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Carentoir (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05603318K0009 a été délivré le 8 février 2019, pour un projet situé Rue De Bel Air. La demande émane de COMMUNE DE CARENTOIR.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 209 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YH171, YH172, YH281. Au total, 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carentoir sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Carentoir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carentoir Code postal 56910 Identifiant INSEE 56033
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 625 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 834 m² |
| Total | 625 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 834 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 625 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 834 m² |
| Total locaux | 625 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 834 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CARENTOIR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200067569
- SIRET
- 20006756900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CARENTOIR (56910)
Autres dossiers de COMMUNE DE CARENTOIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603318K0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 février 2019 |
| Date de dépôt | 06/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |