Permis de construire Locaux N° 05603318K0006

Permis de construire à Carentoir pour 710 m² de locaux - 2-4-6 Rue De Bel Air

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2018

Dossier PC n° 05603318K0006

Demandeur

ENTREPRISE DE TRAVAIL ADAPTEE

Cette page présente le permis de construire n° 05603318K0006, délivré le 4 juillet 2018 à Carentoir (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 2-4-6 Rue De Bel Air, Carentoir (56910). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENTREPRISE DE TRAVAIL ADAPTEE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 846 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 198 m² en bureaux, 512 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YH271, YH12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 846 m²

Surface existante avant

1 795 m²

Surface créée

710 m²

Variation nette

+380 m²

Surface totale après

2 175 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2020.

Autorisation

4 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2019

Achèvement (DAACT)

03/03/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/07/2018
Chantier (DOC)
09/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2020

Localisation du projet à Carentoir

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YH271 YH12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carentoir Code postal 56910 Identifiant INSEE 56033
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 795 m² 710 m² 0 m² 330 m² 0 m² 380 m² 2 175 m²
Total 1 795 m² 710 m² 0 m² 330 m² 0 m² 380 m² 2 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Commerce et services 980 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 1 492 m²
Entrepôt 815 m² 0 m² 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 485 m²
Total locaux 1 795 m² 710 m² 0 m² 330 m² 0 m² 380 m² 2 175 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE DE TRAVAIL ADAPTEE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local social et médico-social
SIREN
265602037
SIRET
26560203700011
Code APE (NAF)
87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Localisation
CARENTOIR (56910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603318K0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 846 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2-4-6 Rue De Bel Air, Carentoir (56910).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE DE TRAVAIL ADAPTEE et accordé le 4 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2018, ouverture de chantier le 9 janvier 2019, achèvement déclaré le 3 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05603318K0006, instruit par la commune de Carentoir.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Carentoir

Autres types d'autorisations à Carentoir