Permis de construire n° 05603120T0027 à Camors pour 1 226 m² de locaux, 4 rue Forestiere Rd 768
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2020
Dossier PC n° 05603120T0027
Demandeur
L'AMENAGEUR PROFESSIONNEL ET CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES (L'APC IMMO)
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05603120T0027 a été délivré le 14 décembre 2020 à Camors (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 4 rue Forestiere Rd 768. Le projet est porté par L'AMENAGEUR PROFESSIONNEL ET CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES (L'APC IMMO).
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 1 226 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 028 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/10/2021, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZO 258. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 292 permis de construire et déclarations préalables à Camors référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Camors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Camors Code postal 56330 Identifiant INSEE 56031
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 028 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 226 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 712 m² d'entrepôt et 514 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 226 m² | 1 226 m² |
| Total | 0 m² | 1 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 226 m² | 1 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 514 m² |
| Autres activités | 0 m² | 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 712 m² | 712 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 712 m² | 712 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 226 m² | 1 226 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'AMENAGEUR PROFESSIONNEL ET CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES (L'APC IMMO), une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Baud. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
L'AMENAGEUR PROFESSIONNEL ET CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES (L'APC IMMO)
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 889215141
- SIRET
- 88921514100017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BAUD (56150)
Autres dossiers de L'AMENAGEUR PROFESSIONNEL ET CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES (L'APC IMMO)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603120T0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZO 258 à Camors (56330)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.