Permis de construire Locaux N° 05603120T0033

Permis de construire n° 05603120T0033 à Camors pour 129 m² de locaux, rue de la Scierie Golh Locoal

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2021

Dossier PC n° 05603120T0033

Demandeur

SCI DU GOH LOCOAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05603120T0033 a été délivré le 7 janvier 2021 à Camors (Morbihan, Bretagne), à l'adresse rue de la Scierie Golh Locoal. Le projet est porté par SCI DU GOH LOCOAL.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 129 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 390 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZR 229, ZR 228. Sur la même voie, rue de la Scierie, la base recense 5 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 292 permis de construire et déclarations préalables à Camors référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 390 m²

Surface existante avant

1 500 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

1 629 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Camors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR 229 ZR 228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Golh Locoal

Territoires administratifs

Commune
Camors Code postal 56330 Identifiant INSEE 56031
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 390 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 129 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 500 m² à 1 629 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 500 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 1 629 m²
Total 1 500 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 1 629 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 500 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 1 629 m²
Total locaux 1 500 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 1 629 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU GOH LOCOAL, dont l'adresse déclarée est à Camors. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI DU GOH LOCOAL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
453761009
SIRET
45376100900019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
CAMORS (56330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603120T0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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