Permis de construire Locaux N° 05603120T0033

Permis de construire n° 05603120T0033 à Camors pour 129 m² de locaux, Rue De La Scierie Golh Locoal

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2021

Dossier PC n° 05603120T0033

Demandeur

SCI DU GOH LOCOAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Scierie Golh Locoal, le permis de construire n° 05603120T0033 a été délivré le 7 janvier 2021 à Camors (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par SCI DU GOH LOCOAL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR229, ZR228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camors.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 390 m²

Surface existante avant

1 500 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

1 629 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Camors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR229 ZR228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Golh Locoal

Territoires administratifs

Commune
Camors Code postal 56330 Identifiant INSEE 56031
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 500 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 1 629 m²
Total 1 500 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 1 629 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 500 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 1 629 m²
Total locaux 1 500 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 1 629 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU GOH LOCOAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
453761009
SIRET
45376100900019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CAMORS (56330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603120T0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 390 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De La Scierie Golh Locoal, à Camors (56330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU GOH LOCOAL et accordé le 7 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05603120T0033, déposé en mairie de Camors.

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