Permis de construire à Baud pour 67 m² de locaux - 3 Kermestre
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2024
Dossier PC n° 05601024B0016
Demandeur
L'AMENAGEUR PROFESSIONNEL ET CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES (L'APC IMMO)
Cette page présente le permis de construire n° 05601024B0016, délivré le 19 avril 2024 à Baud (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 3 Kermestre, Baud (56150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'AMENAGEUR PROFESSIONNEL ET CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES (L'APC IMMO). Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI307.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2024.
Autorisation
19 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2024
Achèvement (DAACT)
15/10/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois 26 jours
Délai total
5 mois 26 jours
Localisation du projet à Baud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kermestre
Territoire administratif
- Commune
- Baud Code postal 56150 Identifiant INSEE 56010
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 39 m² |
| Locaux | 0 m² | 16 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 67 m² |
| Total | 90 m² | 16 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 16 m² | 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 16 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 67 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'AMENAGEUR PROFESSIONNEL ET CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES (L'APC IMMO)
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 889215141
- SIRET
- 88921514100017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- BAUD (56150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05601024B0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |