Permis de construire n° 05601024B0016 à Baud pour 67 m² de locaux, 3 Kermestre
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2024
Dossier PC n° 05601024B0016
Demandeur
L'AMENAGEUR PROFESSIONNEL ET CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES (L'APC IMMO)
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05601024B0016 a été délivré le 19 avril 2024 à Baud (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 3 Kermestre. L'AMENAGEUR PROFESSIONNEL ET CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES (L'APC IMMO) porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 51 m² issus de transformation sur un terrain de 390 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/10/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/06/2024, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 307. Au total, le catalogue compte 472 permis de construire et déclarations préalables à Baud, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2024. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2024
Achèvement (DAACT)
15/10/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Baud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kermestre
Territoires administratifs
- Commune
- Baud Code postal 56150 Identifiant INSEE 56010
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 390 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 16 m² de construction neuve et 51 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 51 m² parmi les 90 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 90 m² à 106 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | -51 m² | 39 m² |
| Locaux | 0 m² | 16 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 67 m² |
| Total | 90 m² | 16 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 16 m² | 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 16 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 67 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 16 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 67 m² |
| Total locaux | 0 m² | 16 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 67 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'AMENAGEUR PROFESSIONNEL ET CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES (L'APC IMMO), une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Baud. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
L'AMENAGEUR PROFESSIONNEL ET CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES (L'APC IMMO)
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 889215141
- SIRET
- 88921514100017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BAUD (56150)
Autres dossiers de L'AMENAGEUR PROFESSIONNEL ET CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES (L'APC IMMO)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05601024B0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |