Permis de construire n° 05603118T0026 à Camors pour 38 m² de locaux, Le Guiben
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2019
Dossier PC n° 05603118T0026
Demandeur
LE CADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05603118T0026 a été délivré le 23 janvier 2019 à Camors (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Guiben. Le projet est porté par LE CADE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW30. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camors.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2019. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2019
Achèvement (DAACT)
13/03/2019
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Camors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Guiben
Territoires administratifs
- Commune
- Camors Code postal 56330 Identifiant INSEE 56031
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
| Locaux | 140 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 178 m² |
| Total | 220 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 258 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 140 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 178 m² |
| Total locaux | 140 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 178 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CADE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 798075305
- SIRET
- 79807530500010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- CAMORS (56330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603118T0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |