Permis de construire Mixte N° 05602913C0016

Permis de construire n° 05602913C0016 à Calan pour 701 m² de logement et locaux, Pl Du Four - Res Parc Fetan

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2014

Dossier PC n° 05602913C0016

Demandeur

LE FOYER D ARMOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 avril 2014 à Calan (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05602913C0016 porte sur un projet situé Pl Du Four - Res Parc Fetan. LE FOYER D ARMOR figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 088 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 6 logements, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 431 m² d'habitation et 270 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1186, D1159, D1156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 088 m²

Surface créée

701 m²

Variation nette

+701 m²

Surface totale après

701 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
14/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1186 D1159 D1156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calan Code postal 56240 Identifiant INSEE 56029
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 431 m²
Locaux 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total 0 m² 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m² 701 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total locaux 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 1 - - 6
- 33,3 % 50,0 % 16,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FOYER D ARMOR

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
863500393
SIRET
86350039300013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1963
Localisation
LORIENT (56100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05602913C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 088 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Pl Du Four - Res Parc Fetan, à Calan (56240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE FOYER D ARMOR et accordé le 14 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 avril 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3 et 1 T4, dont 6 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 431 m² d'habitation et 270 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05602913C0016, déposé en mairie de Calan.

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