Permis de construire Logement N° 05602914C0005

Permis de construire n° 05602914C0005 à Calan pour 177 m² de logement, Poullendu

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 6 juin 2014

Dossier PC n° 05602914C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Calan (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05602914C0005 a fait l'objet d'une décision le 6 juin 2014, pour un projet situé Poullendu.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 473 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D1473. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calan.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 473 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

177 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Calan

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

D1473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Poullendu

Territoires administratifs

Commune
Calan Code postal 56240 Identifiant INSEE 56029
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Locaux 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² -177 m² 0 m²
Total 177 m² 0 m² 177 m² 0 m² 177 m² 0 m² 177 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALAN (56240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05602914C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 6 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 473 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Poullendu, à Calan (56240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05602914C0005, déposé en mairie de Calan.

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