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Permis de construire Locaux N° 05602913C0010

Permis de construire à Calan pour 1 629 m² de locaux - Clehern

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 816 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Clehern, Calan (56240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE CLEHERNE et accordé le 30 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2013, ouverture de chantier le 19 mars 2014, achèvement déclaré le 10 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05602913C0010, instruit par la commune de Calan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2013

Dossier PC n° 05602913C0010

Demandeur

EARL DE CLEHERNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05602913C0010, délivré le 30 décembre 2013 à Calan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Clehern, Calan (56240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE CLEHERNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 816 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 950 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B463.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 816 m²

Surface existante avant

679 m²

Surface créée

1 629 m²

Variation nette

+950 m²

Surface totale après

1 629 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2014.

Autorisation

30 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2014

Achèvement (DAACT)

10/09/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 17 jours

Durée du chantier

5 mois 22 jours

Délai total

8 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/12/2013

Chantier (DOC)

19/03/2014

Achèvement (DAACT)

10/09/2014

Localisation du projet à Calan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Calan Code postal 56240 Identifiant INSEE 56029
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	679 m²	950 m²	679 m²	0 m²	679 m²	950 m²	1 629 m²
Total	679 m²	950 m²	679 m²	0 m²	679 m²	950 m²	1 629 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	950 m²	679 m²	0 m²	1 629 m²	1 629 m²
Entrepôt	679 m²	0 m²	0 m²	679 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	679 m²	950 m²	679 m²	679 m²	950 m²	1 629 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE CLEHERNE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 431235811
SIRET: 43123581100012
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: CALAN (56240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05602913C0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 816 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Clehern, Calan (56240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE CLEHERNE et accordé le 30 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05602913C0010, instruit par la commune de Calan.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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