Permis de construire n° 05602718B0003 à Buléon pour 3 682 m² de locaux, La Lande De Vachegare
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2018
Dossier PC n° 05602718B0003
Demandeur
GAELO BIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05602718B0003, délivré le 18 juin 2018 à Buléon (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé La Lande De Vachegare. Le demandeur déclaré est GAELO BIO.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 682 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont WA18, WA19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buléon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Buléon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Lande De Vachegare
Territoires administratifs
- Commune
- Buléon Code postal 56420 Identifiant INSEE 56027
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 682 m² | 3 682 m² |
| Total | 0 m² | 3 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 682 m² | 3 682 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 682 m² | 3 682 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 682 m² | 3 682 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAELO BIO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 831092226
- SIRET
- 83109222600016
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- BULEON (56420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602718B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |