Permis de construire n° 05602718B0001 à Buléon pour 212 m² de locaux, Carassoue
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 février 2018
Dossier PC n° 05602718B0001
Demandeur
DES PINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Buléon (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05602718B0001 a été délivré le 19 février 2018, pour un projet situé Carassoue. DES PINS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 679 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 212 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB84, ZB116, ZB85. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buléon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Buléon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Carassoue
Territoires administratifs
- Commune
- Buléon Code postal 56420 Identifiant INSEE 56027
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 626 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 2 838 m² |
| Total | 2 626 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 2 838 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 626 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 2 838 m² |
| Total locaux | 2 626 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 2 838 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES PINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 440961845
- SIRET
- 44096184500011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BULEON (56420)
Autres dossiers de DES PINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602718B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |