Permis de construire n° 05602719B0001 à Buléon pour 908 m² de locaux, Le Resto
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2019
Dossier PC n° 05602719B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Resto, le permis de construire n° 05602719B0001 a été délivré le 21 juin 2019 à Buléon (Morbihan, Bretagne).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 279 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 908 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont WE101, WE100, WE103. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buléon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Buléon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buléon Code postal 56420 Identifiant INSEE 56027
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 765 m² | 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 908 m² | 5 673 m² |
| Total | 4 765 m² | 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 908 m² | 5 673 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 765 m² | 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 908 m² | 5 673 m² |
| Total locaux | 4 765 m² | 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 908 m² | 5 673 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BULEON (56420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602719B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |