Permis de construire n° 05602718B0004 à Buléon pour 3 621 m² de locaux, Kernizan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2018
Dossier PC n° 05602718B0004
Demandeur
EURL LES POULES DU BOIS DE SAPINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05602718B0004, délivré le 19 avril 2018 à Buléon (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Kernizan. Le projet est porté par EURL LES POULES DU BOIS DE SAPINS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 621 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est WE1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buléon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Buléon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kernizan
Territoires administratifs
- Commune
- Buléon Code postal 56420 Identifiant INSEE 56027
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 621 m² | 3 621 m² |
| Total | 0 m² | 3 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 621 m² | 3 621 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 621 m² | 3 621 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 621 m² | 3 621 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL LES POULES DU BOIS DE SAPINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 839365426
- SIRET
- 83936542600015
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- BULEON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602718B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |