Permis de construire Locaux N° 05602713E0004

Permis de construire n° 05602713E0004 à Buléon pour 86 m² de locaux, La Lande De La Foret

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2014

Dossier PC n° 05602713E0004

Demandeur

VSB ENERGIES NOUVELLES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Buléon (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05602713E0004 a été délivré le 8 octobre 2014, pour un projet situé La Lande De La Foret. Le projet est porté par VSB ENERGIES NOUVELLES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI36, ZI32. L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buléon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

132 080 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2018

Achèvement (DAACT)

12/11/2019

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
12/11/2019
Autorisation
08/10/2014
Chantier (DOC)
19/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2019

Localisation du projet à Buléon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI36 ZI32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Lande De La Foret

Territoires administratifs

Commune
Buléon Code postal 56420 Identifiant INSEE 56027
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
dont Industrie 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total locaux 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VSB ENERGIES NOUVELLES

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
439697178
SIRET
43969717800374
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2001
Localisation
NIMES (30900)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05602713E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 octobre 2014
Date de dépôt 12/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 080 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Lande De La Foret, à Buléon (56420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VSB ENERGIES NOUVELLES et accordée le 8 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 octobre 2014, ouverture de chantier le 19 septembre 2018, achèvement déclaré le 12 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05602713E0004, déposé en mairie de Buléon.

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