Permis de construire Locaux N° 05602714E0007

Permis de construire n° 05602714E0007 à Buléon pour 75 m² de locaux, Za De Maigris

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 11 décembre 2014

Dossier PC n° 05602714E0007

Demandeur

SCI DU MAIGRIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za De Maigris, le permis de construire n° 05602714E0007 a fait l'objet d'une décision le 11 décembre 2014 à Buléon (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par SCI DU MAIGRIS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 153 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZM150. L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buléon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 153 m²

Surface existante avant

1 090 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

1 165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Buléon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZM150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buléon Code postal 56420 Identifiant INSEE 56027
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 090 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 1 165 m²
Total 1 090 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 1 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 090 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 1 165 m²
dont Bureaux 185 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 260 m²
dont Entrepôt 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 905 m²
Total locaux 1 090 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 1 165 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MAIGRIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
408828655
SIRET
40882865500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BULEON (56420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05602714E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 11 décembre 2014
Date de dépôt 08/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 153 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za De Maigris, à Buléon (56420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU MAIGRIS ; la décision est intervenue le 11 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 11 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05602714E0007, déposé en mairie de Buléon.

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