Permis de construire n° 05602621L0030 à Bubry pour 321 m² de locaux, Kerimarch
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2022
Dossier PC n° 05602621L0030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 janvier 2022 à Bubry (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05602621L0030 porte sur un projet situé Kerimarch.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 993 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 321 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XC110, XC84. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bubry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bubry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bubry Code postal 56310 Identifiant INSEE 56026
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 739 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 2 060 m² |
| Total | 1 739 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 2 060 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 739 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 2 060 m² |
| Total locaux | 1 739 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 2 060 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUBRY (56310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602621L0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |